Essayez avec cette orthographe : procédure pour être reconnu réfugié
Résultats de recherche
Extrait optimisé sur le Web
Le statut de réfugié peut être reconnu sur la base d'une approche prima facie fondée sur l'évaluation de l'existence, dans le pays d'origine, de circonstances objectives et évidentes qui satisfont à l'une des définitions applicables du statut de réfugié, y compris la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.6 déc. 2023
Commentaires
Autres questions
Quelles sont les conditions pour être reconnu comme réfugié ?
Quels sont les critères d'obtention du statut de réfugié ?
Comment faire pour avoir le statut de réfugié ?
Quel documents pour réfugiés ?
Commentaires
La détermination du statut de réfugié (DSR) est la procédure légale ou administrative par laquelle les gouvernements ou le HCR déterminent si une personne ...
Guide des Procédures et Critères à Appliquer Pour Déterminer le Statut de Réfugié et Principes Directeurs Sur la Protection Internationale · Document source: UN ...
Pour se rendre à l'étranger le réfugié reconnu doit être en possession d'une carte électronique pour étrangers qui soit valable ainsi que d'un « titre de ...
Si vous avez obtenu un diplôme dans votre pays, ceux-ci peuvent être reconnus en France. La procédure est gratuite pour les réfugiés. Il faut envoyer à l ...
18 nov. 2022 — En procédure normale, l'Ofpra statue sur la demande d'asile dans les six mois à compter de son introduction devant l'Office. Si la décision est ...
Une preuve de statut de réfugié confirme qu'un individu a été reconnu comme réfugié dans le pays dans lequel il se trouve, et ce document atteste de ce statut.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire